27 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie.
Art. 1-3
Article 1. Le point 2 de la rubrique A de l'annexe de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie est remplacé par la disposition suivante :
" A.2. La durée de la formation est d'au moins cinq ans, à raison d'un minimum de deux ans pour la formation de base et de trois ans pour la formation supérieure. "
Art.2. Au point 5 du chapitre A de l'annexe de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980, les termes " quatrième année " et " sixième année " sont remplacés respectivement par les termes " cinquième année " et " septième année ".
Art. 3. Pour le candidat qui a commencé sa formation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté ministériel précité du 8 décembre 1980 reste applicable tel qu'il était en vigueur avant le présent arrêté.
Bruxelles, le 27 novembre 1995.
M. COLLA