Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025392 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1993, les mots " médecin spécialiste en chirurgie plastique " sont remplacés par les mots :
  " médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ".

Art.2. L'article 2 du même arrêté royal est complété comme suit :
  " et en néphrologie ".

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.