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Titre :

23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 17-12-1998.)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-16N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025052 

Arrêté(s) d’exécution :

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