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Titre :

14 MARS 1995. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1989 désignant les experts chargés de mission auprès des Communautés européennes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 17 mars 1989 désignant les experts chargés de mission auprès des Communautés européennes est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produits ses effets le 1er janvier 1995.
  Bruxelles, le 14 mars 1995.
  J. SANTKIN