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Titre :

31 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la Glafenine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant de la Glafenine est interdite.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
  J. SANTKIN