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Titre :

30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025058 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. L'article 1 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, est complété comme suit :
  " Finlande :
  " todistus l
  ketieteen lisensiaatin tutkinnosta/bevis om medicine licentiat examen " (certificat de licencié en médecine), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique;
  Islande :
  " próf i laeknisfraeoi fra laeknadeild Haskóla Islands " (diplôme délivré par la faculté de médecine de l'université d'Islande), accompagné d'un certificat de stage délivré à l'issue d'un stage d'au moins 12 mois dans un hôpital par le médecin-chef de l'hôpital;
  Norvège :
  " bevis for bestatt medisinsk embetseksamen " (diplôme du niveau cand. med.), délivré par la faculté de médecine d'une université accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique;
  Autriche :
  " Doktor der gesamten Heilkunde " (diplôme de docteur en médecine) délivré par la faculté de médecins d'une université accompagné du " Bescheinigung über die Absolvierung der T tigkeit als Arzt im Praktikum " (certificat de stage), délivré par les autorités compétentes;
  Suède :
  " l karexamen " (diplôme universitaire de médecin), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être. "

Art. 2. A l'annexe au même arrêté le point 1 est complété comme suit :
  " - après le 1er janvier 1994 en Finlande, en Islande, en Norvège, en Autriche et en Suède. "
  Bruxelles, le 30 décembre 1994.
  J. SANTKIN