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Titre :

30 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993025055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, est complété comme suit :
  " Finlande :
  " k tilö/barnmorska " ou " erikoissairaanhoitaja, naistentaudit ja
  tiyshuolto/specialsjukskötare, kvinnosjukdomar och mödravard " (diplôme de sage-femme), délivré par une école d'infirmiers(ères);
  Islande :
  le " próf fra Ljjsmaeojraskóla Islands " (diplôme de l'Ecole de sages-femmes d'Islande);
  Norvège :
  le " bevis for bestatt jordmoreksamen " (diplôme de sage-femme), délivré par une école supérieure de sages-femmes, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique;
  Autriche :
  le " Hebammen-Diplom ", délivré par une école de sages-femmes;
  Suède :
  le diplôme de " barnmorska " (diplôme en sciences infirmières/obstétriques), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères). "

Art.2. L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
  " § 3. Par dérogation à la date figurant au § 1 et pour les seuls diplômes finlandais, islandais, norvégiens, autrichiens et suédois, les dispositions du § 1 s'appliquent aux diplômes sanctionnant une formation spécifique de sage-femme commencée en ces pays après le 1er janvier 1994. "

Art.3. L'article 3 du même arrêté est complété comme suit :
  " § 3. Par dérogation à la date figurant au § 1 et pour les seuls diplômes finlandais, islandais, norvégiens, autrichiens et suédois, les dispostions du § 1 s'appliquent aux diplômes sanctionnant une formation spécifique de sage-femme commencée en ces pays avant le 1er janvier 1994. "

Art. 4. A l'annexe au même arrêté le point 1 est complété comme suit :
  " - après le 1er janvier 1994 en Finlande, en Islande, en Norvège, en Autriche et en Suède. ".
  Bruxelles, le 30 décembe 1994.
  J. SANTKIN