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Titre :

27 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des seize périodes-professeur visées à l'article 4, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant des mesures d'exécution du projet "diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les seize périodes-professeur supplémentaires visées à l'article 4, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein, sont réparties comme suit :
  1° Technisch Instituut Sancta Maria, Palinckstraat 57, à 2100 Deurne : treize périodes-professeur ;
  2° Stedelijk Instituut voor Technisch Onderwijs nr. 5, VIIde Olympiadelaan 2, à 2020 Anvers : trois périodes-professeur.
  Bruxelles, le 27 février 1995.
  L. VAN DEN BOSSCHE