Détails





Titre :

26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions prises en matière d'allocations aux handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1995 et mise à jour au 12-08-1998)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022172  1990022161 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :