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Titre :

19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées est remplacé par la disposition suivante :
  "Le bénéficiaire admis jour et nuit depuis au moins trois mois dans une institution et qui n'appartient pas à la catégorie visée à l'alinéa 3, 1°, est considéré comme isolé. Toutefois, le bénéficiaire admis jour et nuit depuis au moins trois mois dans un hôpital psychiatrique ou dans un service psychiatrique et qui n'appartient pas à la catégorie visée à l'alinéa 3, 1°, est considéré comme cohabitant.".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mai 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  J. SANTKIN