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Titre :

23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 27-09-1997)

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1983022007 

Arrêté(s) d’exécution :

1995022330  1996022175 

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