23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1973102203 | 22 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| 1995022326 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995022507 | 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 1995022325 | 30 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
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