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23 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixant du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 30-08-1997)

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1985022236 

Arrêté(s) d’exécution :

1995022320  1996022094 

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