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Titre :

22 MARS 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1994 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1995.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 23 décembre 1994 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1995.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN

Annexe.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Décision du 23 décembre 1994. - Fixation des dates de vacances pour l'année 1995.
  (Pour la CCT, voir %%1994-12-23/69%%).