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Titre :

9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979040217 

Arrêté(s) d’exécution :

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