Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1995022046
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 février 1995

30 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des personnes sous le régime d'un contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…