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Titre :

20 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992022359 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 2, a, de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1994, les valeurs relatives B 1000, B 2000 et B 3000 sont remplacées respectivement par les valeurs relatives B 660, B 1320 et B 1980.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1995.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN