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Titre :

3 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1994, est apportée la modification suivante :
  - les mots " Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge " sont remplacés par les mots " Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 janvier 1995.
  Mme M. DE GALAN