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Titre :

14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Table des matières :

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1975013109  1980051664 

Arrêté(s) d’exécution :

1995021380  1998021112  2000021011  2009021120 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-11-10/24, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2008>