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Titre :

14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une contribution au Bureau international du Travail à Genève.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 2 100 000 francs belges, imputable sur les crédits inscrits à l'article 60.21.01.57 (Initiatives gouvernementales de recherche et développement au plan international) du Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1995, est alloué au Bureau international du Travail à Genève comme contribution dans les frais de la coordination de la participation belge à son programme " La lutte contre la discrimination à l'encontre des travailleurs migrants et des minorités ethniques dans le monde du travail ". Un accord sera conclu avec le BIT., afin de préciser les obligations de celui-ci dans le cadre de cette subvention.

Art. 2. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  Y. YLIEFF