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Titre :

23 JUIN 1995. - Arrêté royal portant suppression du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1925123050  1932121750  1969092501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont supprimés.

Art.2. L'arrêté royal du 30 décembre 1925 relatif au règlement organique de l'administration centrale du Ministère des Sciences et des Arts, l'article 1er de l'arrêté royal du 17 décembre 1932 relatif au changement de la dénomination de certains ministères et l'arrêté royal du 25 septembre 1969 portant dédoublement du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 1978 et 18 avril 1983, sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure,
  M. DAERDEN