8 JUIN 1995. - Arrêté royal dressant la liste des stations limnimétriques et limnigraphiques, transférées de l'Etat à la Région wallonne.
Art. 1
Liste des stations limnimétriques et limnigraphiques en Région wallonne.
- n° 573, La Haine située à 7100 Trivières (La Louvière);
- n° 59, La Rivière Princesse située à 7100 Trivières (La Louvière);
- n° 54/2, L'Obrechoeil situé à 5081 Saint-Denis (La Bruyère);
- n° 324, La Trouille situé à 7022 Hyon (Mons);
- n° 51/2, La Wampe située à
Art. 2
Article 1. La propriété de biens des stations limnimétriques et limnigraphiques citées ci-après, a été transférée le 1er janvier 1989 à la Région wallonne conformément à l'article 57 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, y compris les biens meubles pour la gestion, l'entretien et l'usage :
Liste des stations limnimétriques et limnigraphiques en Région wallonne.
- n° 573, La Haine située à 7100 Trivières (La Louvière);
- n° 59, La Rivière Princesse située à 7100 Trivières (La Louvière);
- n° 54/2, L'Obrechoeil situé à 5081 Saint-Denis (La Bruyère);
- n° 324, La Trouille situé à 7022 Hyon (Mons);
- n° 51/2, La Wampe située à 7022 Nouvelles (Mons);
- n° 570, Le By situé à 7022 Mesvin (Mons);
- n° 517, La Grande Honnelle située à 7380 Baisieux (Quévrain);
- n° 46, La Petite Honnelle situé à 7380 Baisieux (Quévrain);
- n° 129, Le Grand Courant situé à 7320 Bernissart;
- n° 596, La Verne de Bury située à 7608 Péruwelz;
- n° 34, La Lhaye situé à 7760 Escanaffles (Celles);
- n° 541, La Rhosnes située à 7750 Amougies (Mont-de-l'Eclus);
- n° 568, La Dendre occidentale située à 7900 Leuze (Leuze-en-Hainaut);
- n° 569, La Dendre orientale située à 7940 Brugelette;
- n° 542, La Sille située à 7822 Isières (Ath);
- n° 38, Le Trimpont situé à 7861 Papignies (Lessines);
- n° 323, La Senne située à 7060 Soignies;
- n° 566, La Senne située à 7090 Steenkerque (Braine-le-Comte);
- n° 516, La Senne située à 1430 Rebecq-Rognon;
- n° 567, La Sennette située à 7090 Ronquières (Braine-le-Comte);
- n° 543, La Sennette située à 1460 Virginal-Samme (Ittre);
- n° 546, La Thyle située à 1990 Court-Saint-Etienne;
- n° 63, La Thyle située à 1990 Court-Saint-Etienne;
- n° 548, L'Orne située à 1435 Mont-Saint-Guibert;
- n° 537, La Lasne située à 1331 Rosières (Rixensart);
- n° 572, La Grande Gette située à 1370 Saint-Jean-Geest (Jodoigne);
- n° 66/2, La Petite Gette située à 1357 Opheylissem (Hélécine);
- n° 588, La Semois située à 6742 Chantemelle (Etalle);
- n° 597, La Rulles située à 6723 Habay-la-Vieille (Habay);
- n° 522, La Rulles située à 6730 Tintigny;
- n° 550, Le Mellier situé à 6724 Marbehan (Habay);
- n° 524, La Vierre située à 6812 Suxy (Chiny);
- n° 202/2, La Hantes située à 7370 Wihéries (Dour);
- n° 571, La Biesme l'Eau situé à 6531 Biesme-sous-Thuin (Thuin);
- n° 564, Le Ruisseau d'Yves situé à 5650 Walcourt;
- n° 210, La Thyria situé à 5651 Thy-le-Château (Walcourt);
- n° 207/2, Le Tintia situé à 6230 Viescille (Pont-à-Celles);
- n° 544/2, La Biesme située à 6250 Aiseau (Aiseau-Presles);
- n° 518, L'Orneau situé à 5190 Onoz (Jemeppe-sur-Sambre);
- n° 557, La Ligne située à 5190 Saint-Martin (Jemeppe-sur-Sambre);
- n° 271, L'Ourthe occidentale située à 6680 Amberloup (Sainte-Ode);
- n° 595, L'Ourthe occidentale située à 6792 Erneuville (Tenneville);
- n° 312, Le Ruisseau de Laval dit de Margerotte situé à 6680 Amberloup (Sainte-Ode);
- n° 593, L'Ourthe orientale située à 6660 Houffalize;
- n° 521/2, La Marchette située à 5377 Baillonville (Somme-Leuze);
- n° 315, Le Ruisseau d'Heure situé à 5377 Baillonville (Somme-Leuze);
- n° 549, L'Aisne située à Juzaine (Bomal);
- n° 318, Le Ruisseau de Logne (Lembrée) situé à 4190 Vieuxville (Ferrières);
- n° 563, Le Néblon situé à 4180 Hamoir;
- n° 286, La Salm située à 4980 Trois-Ponts;
- n° 316, Le Barenschein situé à 6690 Vielsalm;
- n° 558, La Warche (Wark) située à 4960 Bellevaux-Ligneuville (Malmedy);
- n° 285/2, L'Eau Rouge située à 4970 Stavelot;
- n° 287/2, La Lienne située à 4987 Lorcé (Stoumont);
- n° 587, La Vesdre située à 4800 Verviers;
- n° 320, La Hoëgne située à 4910 Polleur (Theux);
- n° 586, La Hoëgne située à 4910 Theux;
- n° 583, La Chiers située à 6791 Athus (Aubange);
- n° 551, La Messancy située à 6780 Messancy;
- n° 266/2, La Messancy située à 6791 Athus (Aubange);
- n° 552, Le Ton situé à 6767 Rouvroy;
- n° 559, Le Ton situé à 6760 Ethe (Virton);
- n° 265, Le Ruisseau de Laclaireau situé à 6760 Ethe (Virton);
- n° 560, La Vire située à 6760 Ruette (Virton);
- n° 264/2, La Vire située à 6761 Latour (Virton);
- n° 225/2, Le Viroin situé à 5670 Olloy-sur-Viroin (Viroinval);
- n° 221, La Brouffe située à 5660 Mariembourg (Couvin);
- n° 250, La Houille située à 5575 Gedinne;
- n° 556, La Houille située à 5575 Vencimont (Gedinne);
- n° 506, L'Hermeton situé à 5600 Romedenne (Philippeville);
- n° 553, La Lesse située à 6890 Ochamps (Libin);
- n° 502, La Lesse située à 6927 Resteigne (Tellin);
- n° 508, La Lesse située à 5580 Eprave (Rochefort);
- n° 562, La Lesse située à 5580 Villers-sur-Lesse (Rochefort);
- n° 555, L'Our situé à 6852 Opont (Paliseul);
- n° 248/2, Le Ruisseau de Gembes situé à 6929 Daverdisse;
- n° 554, Le Ruisseau de Graide situé à 5555 Graide (Bièvre);
- n° 507, Le Ry d'Ave situé à 6920 Wellin;
- n° 244, Le Ry d'Ave situé à 5580 Han-sur-Lesse (Rochefort);
- n° 242/2, La Lhomme située à 6927 Grupont (Telling);
- n° 241, La Lhomme située à 6953 Forrières (Nassogne);
- n° 235/2, La Lhomme située à 5580 Eprave (Rochefort);
- n° 239/2, La Wamme située à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne);
- n° 233, La Wimbe située à 5580 Lavaux-Sainte-Anne (Rochefort);
- n° 231, Le Vachaux situé à 5580 Villers-sur-Lesse (Rochefort);
- n° 229/3, Le Biran situé à 5564 Wanlin (Houyet);
- n° 227/2, Le Bocq situé à 5530 Yvoir;
- n° 580, Le Bocq situé à 5530 Yvoir;
- n° 520, Le Houyoux situé à 5080 Rhisnes (La Bruyère);
- n° 298, La Mehaigne située à 5310 Upigny (Eghezée);
- n° 301, La Mehaigne située à 4219 Ambresin (Wasseiges);
- n° 582, La Mehaigne située à 4520 Wanze;
- n° 300, La Soile (Soelhe) située à 4219 Meeffe (Wasseiges);
- n° 304/2, Le Hoyoux situé à 4570 Marchin (Huy);
- n° 294, La Berwinne située à 4607 Dalhem;
- n° 293, Le Ruisseau de Bolland situé à 4607 Dalhem;
- n° 292, La Gueule (Göhl) située à 4850 Montzen (Plombières);
- n° 297, Le Geer situé à 4300 Waremme;
- n° 561, La Sûre située à 6630 Martelange.
Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juin 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS