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Titre :

30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont autorisés à engager en 1995, 3 contractuels du grade d'assistant administratif.
  Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. DAERDEN