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Titre :

3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mis à jour au 29-07-1997)

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1994021128 

Arrêté(s) d’exécution :

1995021169  1995021308 

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