Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985021051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :