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Titre :

7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé au président, au Vice-Président et aux membres du Conseil d'administration un jeton de présence dont le montant est fixé à 2 000 francs par séance pour le Président et le Vice-Président et à 1 000 francs par séance pour les membres.

Art.2. Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de parcours conformément à la réglementation applicable aux agents de l'Etat.
  A cette fin, la fonction du Président est assimilée au rang 16 de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat et celle de Vice-Président au rang 15.
  Lorsque les membres du Conseil d'administration n'appartiennent pas à un service public, ou lorsque les grades dont ils sont titulaires ne sont pas classés dans un rang, les intéressés, pour l'application de l'alinéa 1, sont assimilés à des fonctionnaires dont le grade appartient au rang 13.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 1993.

Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1993.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE