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25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 28-12-2000.)



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