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Titre :

21 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1990 relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990016040 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6, § 1er, la dernière phrase est remplacée par :
  "Les travaux de reconversion doivent être exécutés avant le 31 décembre 1996.".

Art.2. A l'article 7, § 1er, la date du "31 décembre 1992" est remplacée par la date du "1er juillet 1995".

Art.3. A l'article 5, § 2, dans le texte en néerlandais, il convient de lire le montant de "60 058 F" au lieu de "60 082 F".

Art. 4. A l'article 7, § 1er, troisième tiret, sous 1., il convient de lire la mention "attestation de contrôle HF02" au lieu de "attestation de contrôle HF01".
  Bruxelles, 21 juin 1995.
  A. BOURGEOIS