13 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 02-07-2007).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987016020 | 27 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1995) |
| 1987018027 | 11 MARS 1987. _ Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1987 et mise à jour au 08-07-1995) |
| 1995016144 | 13 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 02-07-2007). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007011334 | 10 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques". |
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