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Titre :

14 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 juin 1995.
  A. BOURGEOIS

ANNEXE.
Art. N. Tableau des additifs.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1995, p. 22901 - 22903).