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Titre :

6 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'identification des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014018239 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-07-01/02, art. 49,4°, 002; En vigueur : 01-01-2015>