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Titre :

27 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989016167 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, 1°, d) de l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie, est remplacé par la disposition suivante :
  "d) 450 cm2 quand sont détenus 4 ou plus d'animaux par cage.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
  A. BOURGEOIS