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Titre :

13 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 28 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 05-02-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-01-18/17, art. 27, 002; En vigueur : 15-02-2024>