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Titre :

16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989016167 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture,
  A. BOURGEOIS