Détails

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Numac
1995016014
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 février 1995
Date d'entrée en vigueur
7 février 1995 (ART. (2))

18 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

Numac Titre
1995011839
2011032310
Numac Titre
2011018125 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 10-06-2022)
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