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Titre :

11 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018012237 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,9°, 002; En vigueur : 10-06-2018>