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Titre :

9 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992016178 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 12bis, rédigé comme suit, est inséré dans le chapitre IV de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine :
  " Article 12bis. Le Ministre peut constituer des commissions techniques dans le but d'étudier des problèmes liés à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Il en détermine le rôle, la composition et le mode de fonctionnement. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture,
  A. BOURGEOIS