Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

28 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 27-08-1997)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964092450 



Arrêté(s) d’exécution :

1996015063  1996015186 



Articles :