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Titre :

23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire nationale auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est procédé au renouvellement de la Commission paritaire nationale auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges au 1er décembre 1996.

Art. 2. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN