Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 MAI 1995. - Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 05-03-1997)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997014006 

Articles :