28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des diplômes ou certificats est remplacée par la liste suivante :
1° diplôme de docteur ou de licencié(e) en droit;
2° diplôme de licencié(e) en sciences administratives;
3° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et administratives;
4° diplôme de licencié(e) en sciences politiques et administratives;
5° diplôme de licencié(e) en sciences politiques et sociales;
6° diplôme d'ingénieur commercial;
7° diplôme d'ingénieur commercial en informatique de gestion;
8° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales;
9° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires;
10° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et financières;
11° diplôme de licencié(e) en sciences économiques;
12° diplôme de licencié(e) en sciences économiques appliquées;
13° diplôme de licencié(e) en informatique;
14° diplôme de licencié(e) en informatique appliquée;
15° diplôme de licencié(e) en sciences mathématiques;
16° diplôme d'ingénieur industriel (section électricité, option électronique);
17° diplôme de licencié(e) en sciences sociales;
18° diplôme de licencié(e) en communication;
19° diplôme de licencié(e) en philologie germanique;
20° diplôme de licencié(e) en philologie romane.
Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "diplôme de licencié-traducteur ou de licencié-interprète" sont remplacés par les mots "diplôme de licencié(e)-traducteur, licencié(e)-interprète, licencié(e) en philologie germanique ou licencié(e) en philologie romane".
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1993.
Bruxelles, le 28 avril 1995.
E. DI RUPO