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Titre :

9 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

Section 1. - Modification de l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes.
Art. 1-10
Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de le Régie des Voies aériennes.
Art. 11-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980110701  1982001486  1989014272  1991014372  1991014402  Section 1.  Section 2. 

Arrêté(s) d’exécution :

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