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Titre :

9 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986014134 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994, sous la rubrique "A. Personnel administratif" les modifications suivantes sont apportées :
  - la mention "Ingénieur industriel/Ingénieur industriel principal 57" est remplacée par la mention "Ingénieur industriel/Ingénieur industriel principal 55" ;
  - la mention "Ingénieur industriel-chef de service 8" est remplacée par la mention "Ingénieur industriel-chef de service 10" ;
  - la mention "Bibliothécaire 1" est remplacée par la mention "Bibliothécaire/Bibliothécaire principal 1".

Art.2. A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique "B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service" la mention "Technicien spécialiste électromécanicien/Premier technicien spécialiste électromécanicien 34" est remplacée par la mention "Technicien spécialiste électromécanicien/Premier technicien spécialiste électromécanicien/Technicien spécialiste électromécanicien principal 37".

Art.3. A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique "B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service" la mention "Technicien spécialiste principal électromécanicien/Premier technicien spécialiste principal électromécanicien 3" est supprimée.

Art. 4. Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO