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Titre :

15 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968031501 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 77 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, réinséré par l'arrêté royal du 17 février 1995, le point 3.1. est remplacé par la disposition suivante :
  "3.1. Les points 1 et 2 sont applicables :
  - au 1er janvier 1996 aux véhicules affectés exclusivement au transport national ;
  - à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les autres véhicules.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1995.

Art. 3. Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO