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Titre :

23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers qui ont été transférés de l'entreprise publique autonome BELGACOM à la société anonyme de droit public BELGACOM.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A la suite de la transformation de l'entreprise publique autonome BELGACOM en société anonyme de droit public BELGACOM la propriété des biens immobiliers mentionnés dans la liste figurant en annexe a été transférée de l'entreprise publique autonome BELGACOM à la société anonyme de droit public BELGACOM.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1994.

Art.3. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO

Annexe.
Art. N1. Annexe 1. Atlas des sites du patrimoine de BELGACOM. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 27/01/1995, p. 1878 à 1920>.