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Titre :

20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Art.2. Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent exceptionnellement et sur une base volontaire être occupés les dimanches 24 et 31 décembre 1995.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1995.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 novembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET