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Titre :

20 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la durée de travail.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la durée de travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 1995.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994. - Durée du travail (Convention enregistrée le 3 octobre 1994 sous le numéro 36480/C0/202).
  (Pour la CCT, voir %%1994-06-17/44%%)