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Titre :

23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires des services de santé, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977010405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, 3 de l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires des services de santé, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, est remplacé par la disposition suivante :
  "La Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire est composé de douze membres effectifs et de douze membres suppléants.".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET