29 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 5 janvier 1978 et 18 décembre 1989, le texte relatif à la zone portuaire pour Anvers est remplacé par la disposition suivante :
"Pour Anvers. La région limitée par la frontière de l'Etat au poteau-frontière 271 à Kieldrecht jusqu'au poteau-frontière 269A au bord de l'Escaut et plus loin jusqu'au poteau-frontière 260 à Zandvliet; la Putsebaan jusqu'au passage souterrain pour piétons et cyclistes sous l'autoroute A12; l'autoroute A12 Anvers-Bergen-op-Zoom jusqu'au pont sur la Ekerse Steenweg; Noorderlaan, Italiëlei, Tunnelplaats; les deux cotés de l'Ankerrui, Oude Leeuwenrui, Brouwersvliet; les quais de l'Escaut jusqu'au hangar 1; la rive gauche de l'Escaut à partir du point situé en face du hangar 1 jusqu'au Waaslandtunnel; la route côtière A11 Anvers-Knokke-Heist jusqu'au carrefour de l'autoroute N451 Vrasene-Kieldrecht; en plus l'autoroute N451 Vrasene-Kieldrecht, Dorpsstraat, Kouter jusqu'au poteau-frontière 271 à Kieldrecht.".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 juin 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET