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Titre :

3 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Sont reconnues comme centres touristiques :
  - la ville de Deinze et les communes y attenant, Bachte-Maria-Leerne et Astene;
  - les communes de Bertrix, Cugnon/Mortehan et Auby-sur-Semois.
  Bruxelles, le 3 avril 1995.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET